CREAWEB3000
Sites Internet en Haute-Saône
| Haute-Saône |
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| Creaweb3000.com |
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9, Place du Tilleul 70120 SEMMADON Tél: 03.84.92.11.63 Mail: page contact |
Contidions
Préambule
La boutique en ligne du site Créaweb3000 a été mise en place par Creaweb3000.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit virtuel ou d'un service figurant au sein de la boutique en ligne du site Créaweb3000 implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
La boutique en ligne du site Créaweb3000 a été mise en place par Creaweb3000.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit virtuel ou d'un service figurant au sein de la boutique en ligne du site Créaweb3000 implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne Créaweb3000 mentionne les informations suivantes :
* présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
* indication, en euros (net, non assujetti à la TVA) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
* indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
* l'existence d'un droit de rétractation.
* la durée de validité de l'offre ou du prix.
* indication, en euros (net, non assujetti à la TVA) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
* indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
* l'existence d'un droit de rétractation.
* la durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Créaweb3000 s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur et de prestataire de services dans le cadre des dites conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régulièrement mises à jour. Par conséquent le consommateur est tenu de s'informer des changements intervenus dans les conditions s'il y a lieu avant de signer un contrat ou avant un achat. Les conditions générales de vente retenues et rattachées au contrat de service ou à la vente seront celles présentent sur le site à la date du-dit contrat.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Créaweb3000 s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur et de prestataire de services dans le cadre des dites conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régulièrement mises à jour. Par conséquent le consommateur est tenu de s'informer des changements intervenus dans les conditions s'il y a lieu avant de signer un contrat ou avant un achat. Les conditions générales de vente retenues et rattachées au contrat de service ou à la vente seront celles présentent sur le site à la date du-dit contrat.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Créaweb3000 au consommateur.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Créaweb3000 au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
* les présentes conditions générales;
* le bon de commande ou le contrat d'abonnement manuscrit
* le bon de commande ou le contrat d'abonnement manuscrit
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande ou panier signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Tout bon de commande ou panier signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Créaweb3000 se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de création ou d'intervention sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Créaweb3000 se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de création ou d'intervention sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Créaweb3000 recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Créaweb3000. Créaweb3000 ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de création. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réfection et les corrections seront à la charge du client.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Créaweb3000 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Créaweb3000 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a :Créaweb3000 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter et des services dont il souhaite bénéficier .
8-a :Créaweb3000 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter et des services dont il souhaite bénéficier .
8-b : Les offres présentées par Créaweb3000 ne sont valables que dans la limite des offres en cours disponibles. Créaweb3000 se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits et de ses services selon les contraintes imposées par la création exclusive.
8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
8-d : Créaweb3000 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Créaweb3000 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Créaweb3000. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, de déplacement, des taxes dues par le client, etc....facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. Conditions d'escompte : zéro.
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, de déplacement, des taxes dues par le client, etc....facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. Conditions d'escompte : zéro.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement, espèces. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de création ou d'intervention sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande, ou éventuellement après un premier entretien et une présentation "démo" au client.
Le consommateur garantit Créaweb3000 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Créaweb3000 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Créaweb3000 se réserve le droit d'effacer totalement le contenu des sites et de la totalité des produits commandés par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Créaweb3000 se réserve également le droit d'effacer totalement le contenu des sites et de la totalité des produits commandés par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un abonnement annuel précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Créaweb3000 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une "livraison" ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le consommateur reste avisé que Créaweb3000 ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement, espèces. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de création ou d'intervention sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande, ou éventuellement après un premier entretien et une présentation "démo" au client.
Le consommateur garantit Créaweb3000 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Créaweb3000 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Créaweb3000 se réserve le droit d'effacer totalement le contenu des sites et de la totalité des produits commandés par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Créaweb3000 se réserve également le droit d'effacer totalement le contenu des sites et de la totalité des produits commandés par un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un abonnement annuel précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Créaweb3000 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une "livraison" ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le consommateur reste avisé que Créaweb3000 ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à Créaweb3000 une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Les créations virtuelles resteront la propriété de Créaweb3000 qui décidera de leur finalité:
Créaweb3000 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais compris.
Les créations virtuelles resteront la propriété de Créaweb3000 qui décidera de leur finalité:
Créaweb3000 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Créaweb3000 par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur le site Créaweb3000 sont "en stock" (ex: noms de domaines accessibles) dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement effectuées le jour même ou le lendemain de la réception de leur paiement (immédiat si CB).
Tous les produits pouvant être commandés sur le site Créaweb3000 sont "en stock" (ex: noms de domaines accessibles) dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement effectuées le jour même ou le lendemain de la réception de leur paiement (immédiat si CB).
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de notre part, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Créaweb3000 est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Créaweb3000 se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Créaweb3000 est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Créaweb3000 se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 12 : Modalités de "livraison" - Délais de création et de livraison de site Internet terminé
Les produits sont "livrés" avec les informations données par le client sur le bon de commande et uniquement de l'Union Européenne. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Créaweb3000. Créaweb3000 ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la correction des produits ou des services de la commande seront entièrement à la charge du client.
Créaweb3000 ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs et fournisseurs d'accès Internet FAI (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état du produit virtuel à la livraison dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail, par téléphone ou par courrier de l'imminence de l'intervention concernant sa commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état du produit virtuel à la "livraison" dans un délai de 15 jours ouvrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 2 mois à compter du jour de la livraison (ex: site, gif publicitaire, adresse mail, référencement, etc...)
Le consommateur est tenu de vérifier l'état du produit virtuel à la "livraison" dans un délai de 15 jours ouvrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 2 mois à compter du jour de la livraison (ex: site, gif publicitaire, adresse mail, référencement, etc...)
" La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. "
Délais de création et de livraison d'un site Internet terminé:
Les sites étant entièrement créés par nos soins, un délais de trente jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) est nécessaire à la réalisation, aux réglages, et à la finition.
La création prend effet à dater du jour de paiement du service que le client aura choisi chez Creaweb3000.
Délais de création et de livraison d'un site Internet terminé:
Les sites étant entièrement créés par nos soins, un délais de trente jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) est nécessaire à la réalisation, aux réglages, et à la finition.
La création prend effet à dater du jour de paiement du service que le client aura choisi chez Creaweb3000.
Article 13 : Problèmes de livraison dus au fournisseurs d'accès Internet (FAI) ou de nom de domaine:
Créaweb3000 ne peut être tenu pour responsable pour les problèmes liés au fournisseurs d'acces Internet ou fournisseurs de noms de domaine choisis par le consommateur pour y héberger sa commande de produits virtuels (référencements , coupure, censure, etc....).
Créaweb3000 ne peut être tenu pour responsable pour les problèmes liés au fournisseurs d'acces Internet ou fournisseurs de noms de domaine choisis par le consommateur pour y héberger sa commande de produits virtuels (référencements , coupure, censure, etc....).
Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. "
Article 14 : Erreurs de livraison- Produits non conformes
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Créaweb3000 le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux mois à dater du jour de "livraison" (signature et règlement du service), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Article 14 : Erreurs de livraison- Produits non conformes
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Créaweb3000 le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux mois à dater du jour de "livraison" (signature et règlement du service), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Créaweb3000 sera faite par un mail à l'adresse harnist@creaweb3000.com, par courrier à Harnist Marc "Créaweb3000", 9 place du Tilleul 70120 SEMMADON ou par téléphone au 03.84.92.11.63. dans les 2 mois à dater du jour de paiement.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Créaweb3000 de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Créaweb3000 de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 15 : Droit de rétractation
Créaweb3000 respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut céder, à ses frais (déplacement chez le consommateur), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Créaweb3000 par un mail à l'adresse harnist@creaweb3000.com
Créaweb3000 respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut céder, à ses frais (déplacement chez le consommateur), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Créaweb3000 par un mail à l'adresse harnist@creaweb3000.com
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de déplacement qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles ou services "retournés" sera sera alors remboursé par chèque. Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Créaweb3000 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
* le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
* l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
* l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Créaweb3000 pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Créaweb3000 pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Harnist Marc "Créaweb3000", 9 place du Tilleul 70120 SEMMADON .
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Harnist Marc "Créaweb3000", 9 place du Tilleul 70120 SEMMADON .
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours d'immatriculation).
Article 22 : Mentions légales
Le site boutique Créaweb3000 est une publication de Creaweb3000.com, l' entreprise individuelle "Harnist Marc" (créateur de Créaweb3000) est enregistrée au registre des entreprises sous le numéro: U70016841009. Le numéro de siret: 510 890 940 00016
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par téléphone au 03 84 92 11 63 ou par mail en utilisant le formulaire contact du site Internet Creaweb3000.com.
Article 23 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Créaweb3000 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Créaweb3000 est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Créaweb3000 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Créaweb3000 est strictement interdite.
Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. "
Article 25: Tribunal compétant
" Pour toutes contestations relatives aux ventes et aux services réalisés par Créaweb3000 et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Vesoul"
Article 26: Référencement Internet:
Créaweb3000 n'est pas tenu du résultat d'affichage d'un site Internet sur les différents moteurs de recherche existants, s'il n'y a pas eu de contrat de référencement de commandé par le consommateur pour son site.
Créaweb3000 de bonne foi mettra tout en œuvre, lors de référencement demandé, pour un affichage optimal, mais ne pourra pas être tenu responsable du résultat, sachant que Créaweb3000 n'a de contrôle direct sur aucun des moteurs de recherche existant, mais uniquement une relation fournisseur-client soumise aux conditions des dits moteurs de recherche.
En revanche, le consommateur pourra contracter directement auprès des différents fournisseurs de moteurs de recherche existants, un référencement payant.
" Pour toutes contestations relatives aux ventes et aux services réalisés par Créaweb3000 et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Vesoul"
Article 26: Référencement Internet:
Créaweb3000 n'est pas tenu du résultat d'affichage d'un site Internet sur les différents moteurs de recherche existants, s'il n'y a pas eu de contrat de référencement de commandé par le consommateur pour son site.
Créaweb3000 de bonne foi mettra tout en œuvre, lors de référencement demandé, pour un affichage optimal, mais ne pourra pas être tenu responsable du résultat, sachant que Créaweb3000 n'a de contrôle direct sur aucun des moteurs de recherche existant, mais uniquement une relation fournisseur-client soumise aux conditions des dits moteurs de recherche.
En revanche, le consommateur pourra contracter directement auprès des différents fournisseurs de moteurs de recherche existants, un référencement payant.
Article 27: Exclusions
Créaweb3000 se réserve le droit de refuser les commandes de sites et services suivants:
- Sites illégaux en France ou ailleurs.
- Sites dont le nom, le contenu, ou quoi que ce soit pourrait choquer la sensibilité des visiteurs : cruauté envers animaux, nus déplacés, violence de toute sorte, prostitution, pornographie, etc.
- Cette liste n'est pas exhaustive. Elle pourra être rallongée à tout moment. Créaweb3000.com se réserve la totale liberté de refuser un projet considéré comme suspect.
Article 28: Résponsabilité du client face à ses propres modifications de son site
Si le client a demandé les codes d'accès à son site pour modifier lui-même celui-ci, Créaweb3000 ne saurait être tenu pour responsable des domages créés sur le produit quels qu'ils soient.
Article 29: Fin de contrat et remboursements
Les contrats, les fournitures de sites et de services ont une durée minimal d'un an. Si le client souhaite interrompre un contrat ou un service en cours d'année, aucun remboursement ne pourra être accordé pour la période dont le client n'a pas profité.
Article 30: Vente en ligne - Boutique créées, ou entretenue par Créaweb3000.com
Créaweb3000.com ne serait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de votre boutique en ligne. Chaque propriétaire de boutique est responsable des achats et des ventes qui y sont effectuées, quelque soit le système de paiement choisi: Paypal, CB, chèque, virement bancaire.
Article 31: Cours Internet sur les ventes en ligne:
Créaweb3000 met en garde ses clients quant aux dangers des achats et ventes sur Internet, via tout système de paiement. Créaweb3000 ne saurait être tenu responsable en cas d'escroquerie de la part d'un tiers envers un de ses clients qui n'aurait pas respecté les modalités de sécurité et de protections recommandées pour les ventes sur Internet.
Article 32: Hébergement de sites et noms de domaines:
Créaweb3000 choisira lui-même le loueur et l'hébergeur du nom de domaine fournis à ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente, figurant sur cette page web (ou joint au contrat passé avec son client) .
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